L-6, r. 8 - Règles sur les normes relatives à l’admission du public, au maintien de l’ordre public et à la sécurité des personnes dans les casinos d’État

Article 3 Versions de la disposition

2012-09-01

3. L’admission dans un casino d’État est refusée à toute personne pour l’un des motifs suivants:

1°  elle a sollicité cette exclusion au moyen d’une demande écrite adressée au directeur du casino d’État pour la période qu’elle détermine;

2°  sa présence ou son comportement est de nature à troubler l’ordre, la tranquillité ou le déroulement des activités du casino d’État;

3°  elle est sous l’influence de boissons alcooliques, de stupéfiants, d’hallucinogènes ou de préparations narcotiques ou anesthésiques et ses facultés ou sa coordination motrice sont manifestement perturbées;

4°  à l’exception des membres du personnel de sécurité autorisé par la Société et d’un membre d’un corps de police, elle a en sa possession une arme offensive, telle une arme à feu ou une arme blanche.

D. 1256-93, a. 3.